Traverses Vives  
Institut d'Éducation Alternative  

est une association selon la loi du  1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de police de Paris le 4 juillet 2007, JO n° 28 du 14 juillet 2007, annonce n° 1506.

STATUTS

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Traverses vives - Institut d’Éducation Alternative

Article 2

Cette association à but humanitaire souhaite favoriser la rencontre des cultures, la recherche en pédagogies alternatives et une approche communicative de la différence. Ses activités, orientées vers les publics de jeunes défavorisés, auront pour objet de stimuler leurs capacités d’apprentissage en fournissant à ces jeunes des moyens linguistiques et culturels d’épanouissement individuel et d’insertion sociale.

Article 3

Moyens d’action

L’association se propose de réaliser ses objectifs notamment par l’organisation de cours de langues, randonnées, excursions, voyages et séjours éducatifs et culturels. Elle pourra proposer également des stages ciblés de remise à niveau.

Elle recherchera un autofinancement de ces activités notamment par la production, la diffusion et la commercialisation d’ouvrages multimédias (outils pédagogiques, publications périodiques, livres, CD, CD-Rom, DVD).

L’organisation de colloques et séminaires, la création d’un site Internet et d’un centre de ressources multimédia sur les pédagogies alternatives et la rencontre des cultures sous-tendront également ces activités.

Article 4

Siège social

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. 

Article 5

Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6

L’association se compose de :

1. Membres fondateurs 

2. Membres d’honneur

3. Membres donateurs

4. Membres adhérents

5. Animateurs bénévoles

6. Participants

Article 7

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 8

Les Membres

• Sont membres fondateurs ceux qui sont reconnus comme tels en raison de services supérieurs rendus à l’association. Dispensés de cotisation, ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Dispensés de cotisation, ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

• Sont membres donateurs ceux qui versent une somme d’argent à l’association. Ils n’ont pas le droit de vote en Assemblée Générale. Au-delà de 50 € leur don devra recevoir l’agrément du Bureau.

• Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation initialement fixée à 15 € et qui pourra être actualisée chaque année par le Bureau. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

• Les animateurs bénévoles des activités de l’association sont dispensés de droit d’entrée et de cotisation. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

• Les participants aux activités de l’association règlent un droit d’entrée initialement fixé à 5 € et qui pourra être actualisé chaque année par le Bureau. Ils n’ont pas le droit de vote en Assemblée Générale. Une participation financière aux activités, définie par le Bureau au coût réel d’organisation, pourra leur être demandée.

Article 9

Radiations

La qualité de membre se perd par :

-    La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 10

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2. Les subventions éventuelles ;

3. Les dons manuels qui au-delà de 50 € devront recevoir l’agrément du Bureau ;

4. Les recettes provenant de biens vendus, de la vente de publications, du produit de l’organisation de manifestations ou de prestations fournies par l’association et toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.

Article 11

Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) de 3 membres minimum, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale (AG). Le CA élit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ces deux instances sont renouvelées dans leur intégralité tous les 3 ans. Les membres du CA et du Bureau sont rééligibles.

En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Toutes les fonctions exercées au sein du CA sont bénévoles.

Article 12

Réunion du Conseil d’Administration

Le CA se réunit sur convocation par lettre simple ou par courriel du Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le CA veille aux suites des décisions prises en AG. Il contrôle la gestion des membres du Bureau. Il fixe le montant des droits d’entrée et des cotisations. Le CA défend la politique et les orientations générales de l’association. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution. Il prononce l’exclusion des membres. Des remboursements de frais pourront être accordés sur justificatif selon les règles fixées par le CA.

Article 13

Attribution du Bureau

Il assure le bon fonctionnement et la gestion de l’association.

• Le Président a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du CA ou du Bureau. Dans le cas de délégation même partielle de ses pouvoirs, il en informe le Bureau.

• Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du CA et de l’AG. En cas d’empêchement, il est remplacé par une personne désignée par le Bureau.

• Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements avec l’autorisation du président. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du CA ou du Bureau.

• Le Trésorier et le Président détiennent la signature des comptes de l’association.

Article 14

Assemblée Générale Ordinaire

L’AG ordinaire se réunit à la demande du président. Elle comprend les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres adhérents et les animateurs bénévoles. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Président les membres sont convoqués par lettre simple ou par courriel indiquant l’ordre du jour. Ne seront traitées lors de l’AG que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le Président assisté le cas échéant des membres du Bureau préside l’AG et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est ensuite procédé à l’examen des autres points de l’ordre du jour puis s’il y a lieu, à l’élection des membres du CA. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ou représentés. Un membre ayant le droit de vote en AG ne peut détenir qu’un maximum de 2 pouvoirs.

Article 15

Assemblée Générale Extraordinaire

L’AG Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du Président. Elle comprend les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres adhérents et les animateurs bénévoles. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Président les membres sont convoqués par lettre simple ou par courriel indiquant l’ordre du jour. Ne seront traitées lors de l’AG Extraordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Le Président assisté le cas échéant des membres du Bureau préside l’AG Extraordinaire et expose les raisons qui ont motivé sa convocation. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ou représentés. Un membre ayant le droit de vote en AG Extraordinaire ne peut détenir qu’un maximum de 2 pouvoirs.

Article 16

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux activités et à l’administration interne de l’association.

Article 17

Modifications

Les modifications portant sur le titre, l’objet et les statuts de l’association sont à l’initiative du Président qui en délibère avec le Bureau et le CA. Elles font l’objet d’un vote en AG Extraordinaire.

Article 18

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’AG Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le  4 juillet 2007